Convergence SYSCOA/OHADA vers IFRS: La pression vers les normes internationales se dessine!

Dans l'environnement SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain)/OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit en Afrique) la relecture des deux référentiels comptables mis en application respectivement en 1998 et 2000 tardent à venir (voir l'article SYSCOA vs OHADA)

Depuis l'adoption de ces deux référentiels aucune modification significative n'est intervenu sur leur contenu. La relecture en cours de certains aspects du référentiel comptable de l'OHADA n'a toujours pas été validée par l'instance suprême normative : le conseil de Ministres.

Quant au SYSCOA, le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) , normalisateur désigné peine à fonctionner à fortiori normaliser.

Contrairement à ce qui se passe dans cet environnement SYSCOA/OHADA la normalisation comptable à l'international progresse au galop et la convergence entre les référentiels nationaux européens, japonais, américain, chinois, sud-coréen et les IFRS (International financial Reporting Standards) avancent à grand pas. Le projet IFRS pour les PME (Petite et Moyenne Entreprise) suit sont cours normal par la fin des commentaires sur l'exposé sondage y relatif.

Mieux l'Afrique du Sud est au "full IFRS" et est le 1er pays a adopter par anticipation le projet IFRS pour les PME (les commentaires sur l'exposé sondage de se projet ne se sont terminés que le 01 octobre 2007)

Quid des pays membres de l'OHADA et de l'UEMOA astreints au SYSCOA?

Aucun projet connu de convergence vers les IFRS à ce jour, alors que la pression des investisseurs quant à la présentation de l'information financière selon un référentiel comptable généralement admis sur la plan international se fait de plus en plus fort.

Pour s'en convaincre il suffit d'observer les termes de références des audits de projets commandités par la BANQUE MONDIALE, la BAD, ainsi que les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux: le référentiel comptable applicable est "les normes comptables internationales" ou un référentiel pouvant être considéré comme "équivalent"

Au delà de l'environnement des projets, il y a l'investissement direct, à travers les filiales, des compagnies internationales soumises à des obligations de consolidation toute chose qui les contraint à adopter pour tout le groupe un référentiel comptable unique nécessaire à la clarté et à fiabilité des informations financières.

Enfin, les secteurs spécifiques tels que : les mines, le pétrole dont les membres de l'OHADA et de l'UEMOA regorgent sont dominés par des sociétés qui sont de plus en plus soumises à la production d'information financière selon les IFRS.

Pour couronner le tout, le Global Public Policy Committee (GPPC), composé des six plus grands cabinets d'audit (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PwC, Grant Thornton et BDO International), s'est réuni les 14 et 15 janvier 2008 à New York et a manisfesté son souhait que les normes comptables internationales soient adoptées à l'échelle mondiale et cela en parallèle avec la convergence mondiale des normes d'audit et d'indépendance.

Comment les référentiels comptables SYSCOA/OHADA pourront-ils résister à toute cette pression multiforme qui s'annonce et se fait de plus en plus précis ?

Au risque de devenir peu compétitifs, de se voir marginalisés et par la suite, imposés le référentiel comptable international, il apparaît de plus en plus, pour ces pays, un intérêt évident pour la convergence de ces deux référentiels vers les IFRS!

Les corrections à apporter aux deux référentiels SYSCOA/OHADA pour que la convergence soit un succès ne nous semble pas hors de portée des pays visés tant leur référentiel, dans son contenu, est proche des normes comptables internationales.

Le projet IFRS pour PME est une opportunité de convergence qui permettra sans doute aux pays de l'OHADA et du SYSCOA de freiner la multiplication des différences entre leur référentiel et celui de l'IASB (International Accounting Standard Board)

Il faut espérer que les normalisateurs des pays concernés puissent prendre rapidement le train déjà en marche et qui va de plus en plus vite pour le bien de leurs économies.

Bibliographie

The journal of the IASB and the IASC Foundation, INSIGHT Q4, 2007

Les Echos du 16/01/2008

Ifrs dans le monde: http://www.focusifrs.com/tools/link.asp?url=http%3A%2F%2Fwww%2Eiasplus%2Ecom%2Fcountry%2Fuseias%2Ehtm

Changement du taux de la cotisation sociale au Burkina : Qui perd, qui gagne?

La révision du taux de la cotisation sociale des affiliés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (qui pratique un régime de prestations définies) en 2003 (décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ du 20 mai 2003) s'est soldée par les modifications suivantes:

• le taux de la cotisation sociale passe de 23% à 21,5%
• la cotisation à la charge de l'employé passe de 4,5% à 5,5% soit une hausse de 1%
• la part patronale est revue à la baisse et passe de 18,5% à 16% soit une baisse de 2,5%

Les taux de cotisations par branche sont désormais fixés comme suit:

• branche des prestations familiales : 7%
• branche des risques professionnels : 3,5%
• branche des pensions : 11% Soit 21,5% pour les trois branches, dont 16% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du salarié.

Qu'est ce qui change pour l'employeur et l'employé par rapport à la situation antérieur instituée par le décret n°75-3/PRES/FPT du 06 janvier 1972?
Qui perd, qui gagne dans cette modification?

En partant d'un salaire brut mensuel de F/CFA 100 les tableaux suivants mettent en évidence les gains ou pertes éventuelles.

Détails des calculs

Synthèse des calculs


En raisonnant sur le mois, on constate que l’employé perd F/CFA 1,5 sur le montant global de sa cotisation bien qu’il paye F/CFA 1 de plus que dans sa position antérieur. Cette perte s’explique par la baisse de F/CFA 4,5 des prestations familiales qui n’est pas compensée par l’augmentation de l’assurance vieillesse et les risques professionnels respectivement de F/CFA 2 et F/CFA 1.

A contrario la cotisation à la charge de l’employeur passe de 18,5% à 16% entraînant un gain mensuel de F/CFA 2,5 et cela certainement dans la politique de flexibilisation du marché de l’emploi confirmée par le nouveau code du travail voté en 2004 (loi N° 033-2004/AN) et la loi portant régime de sécurité sociale de 2006 (loi N° 015-2006/AN)
Ce gain de l’employeur est financé par la baisse de F/CFA 1,5 de la cotisation globale et la contribution supplémentaire de l’employé de F/CFA 1. En d’autres termes sans une augmentation de la cotisation de l’employé, la perte sur le montant global aurait été de F/CFA 2,5.

Eu égard au niveau bas des revenus dans le pays (voir classement PNUD 2007) le financement de la couverture sociale par les employés montrera rapidement des limites et s’annonce périlleuse à moyen et long terme. Des sources de financement nouvelles de cette couverture semblent devoir être trouvées. Pourquoi pas une TVA sociale (augmentation de la TVA pour financer les cotisations sociales) comme Laurent Fabius en avait discuté lors du 1er tour des législatives françaises de 2007 ? Ou une taxe forfaitaire sur le secteur informelle conçue sur le même principe ?

Peut être le Burkina devrait-il par ailleurs passer au principe des cotisations définies comme l’appel de leur vœux les plus libéraux de ses partenaires ?

Bibliographie
Lois
Loi N° 033-2004/AN portant code du travail, Assemblée Nationale du Burkina Faso
Loi N° 015-2006/AN portant code de la sécurité sociale, Assemblée Nationale du Burkina Faso

Décrets
Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ du 20 mai 2003
Décret n°75-3/PRES/FPT du 06 janvier 1975

Article de presse

Le débat sur la TVA sociale enterré ?, Editorial de La tribune des entrepreneurs, octobre 2007, n°7