Bonjour, nous dirigeant vers le 30 avril date limite de dépôt des états financiers auprès de l'administration fiscale pour les entreprises soumises à l'impôt sur les Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC), il semble utile de lancer une série de tableaux de synthèse sur les infractions pouvant être commises par les dirigeants sociaux.
Force est de constater en effet, le déficit d'information ambiant sur cette question tant l'information elle même est disparates.
Ces tableaux de synthèses se veulent pratiques et ambitionnent de devenir des outils d'aide au management de la conformité aux lois et règlements.
Ils feront l'objet d'actualisation récurrente pour garder leur pertinence.
Un tableau de synthèse sera publié par mois compte tenu de l'espace offert sur le blog.
J'espère que ces tableaux seront utiles à tous mes lecteurs à qui je souhaite cordialement une très bonne lecture.
TABLEAU I: Infractions au droit des sociétés
Nota: Cliquer sur ce lien pour une meilleure vue du tableau
http://docs.google.com/Doc?id=df5q588m_5fxcspjf2
