mercredi 16 avril 2008

Quel est le poids des cotisations sociales sur le salaire net au Burkina?

Selon l'éditoriale de "La Tribune des entrepreneurs" n°7 du mois d'octobre 2007, pour un salaire net de 75 en France, les charges sociales part employé s'établissent en moyenne à 25 et 45 pour les charges sociales patronales. Au total 70 de charges sociales soit pratiquement autant de charges sociales que de salaire!

Quid du poids des cotisations sociales au Burkina dans le secteur privé?

Pour un salaire net de F/CFA 84, les charges sociales part employé sont en moyenne de F/CFA 5,5 (6% du net) et la part employeur de F/CFA 16 (19% du net) soit au total F/CFA 21,5 (23% du salaire net)

Un si faible poids des cotisations sociales explique la perte de pouvoir d'achat lorsque les salariés se retrouvent à la retraite (eu égard au régime des cotisations sociales dans le pays)

Nota: Les calculs effectués excluent toutes éléments pouvant entraîner des différences liées aux niveaux des indemnités, aux personnes en charges, au niveau du salaire de base, au plafond de cotisation sociale etc

Ainsi le base de calcul est de F/CFA 100, sans indemnités, et sans personnes en charge.

Bibliographie

Lois
Loi N° 033-2004/AN portant code du travail, Assemblée Nationale du Burkina Faso
Loi N° 015-2006/AN portant code de la sécurité sociale, Assemblée Nationale du Burkina Faso

Décrets
Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ du 20 mai 2003

Article de presse
Le débat sur la TVA sociale enterré ?, Éditorial de La tribune des entrepreneurs, octobre 2007, n°7

mardi 15 avril 2008

Tableaux de synthèse des principales infractions commises par les dirigéants sociaux et leur pénalisation au Burkina Faso (suite...)

Bonjour vous trouverez ci-dessous le tableau du mois (tableau n°2/5) sur les infractions des dirigeants sociaux.
TABLEAU II: Infractions au droit des sociétés

Nota: Pour une meilleure vue du tableau cliquer sur :

http://docs.google.com/Doc?id=df5q588m_8dgc8c6dz

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