2010

Chers lectrices, lecteurs, amies et amis, en cette année finissant j'aimerais vous manifester toute ma joie d'avoir pu bénéficier de vos encouragements multiformes pour faire vivre ce blog.
Par la même occasion je vous remercie de vos visites et vous souhaite à tous une bonne année 2010.
Une année 2010:
de succès
de bonheur
d'avènement de la connaissance et du partage
de savoir...
A toutes et à tous, bonne année de chance, de courage et d'abnégation dans vos quêtes respectives.

Code de déontologie des commissaires aux comptes de France : second round !

La Commission Européenne avait demandé le 17/10/2007 par avis motivé (2^ème étape de la procédure d’infraction) à la France de lever les obstacles à la prestation de services par les réseaux internationaux de cabinet d'audit incriminant en conséquence les articles 24 et 29 sur les incompatibilités en matière de séparation des missions de conseil et d’assurance et les incompatibilités y relatives.

La commission octroyait alors un délai de deux mois pour une modification desdits articles.

Faute d’une suite adéquate à son avis motivé, la commission européenne a déféré le 26/06/08 devant la cours de justice des communautés européennes ouvrant ainsi la phase contentieuse de la procédure contre la France pour infraction.

Courant l’année 2008, un groupe travail avait été initié par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) avec pour objectif d’établir un inventaire des difficultés pratiques posées par le code.

Cependant, ce groupe composé du H3C, du MEDEF et de la profession des commissaires aux comptes ne fera ses propositions qu’en avril 2009 ; des propositions allant également dans le sens d’un assouplissement du code.

La situation contentieuse semble être passée inaperçue auprès des professionnels et des medias eu égard à l’ampleur de la crise financière internationale qui bâtait son plein alors. Dans tous les cas elle a été complètement occultée du fait de la médiatisation planétaire de cette dernière.

Après avoir perçu des dédommagements de l’Etat français du fait que le décret du 16/11/2005 approuvant le code de déontologie avait été déclaré par le conseil d’Etat illégal faute d’avoir prévues des mesures transitoires, les grands cabinets voient leur position sur le code de déontologie ainsi portée sur les fonds baptismaux et plus que jamais renforcée.

Article 24:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071103&idArticle=LEGIARTI000006501560&dateTexte=20091231
Article 29:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071103&idArticle=LEGIARTI000006501648&dateTexte=20091231
Recours CE:
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1035&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
DUFOUR, Olivia, Option Finance, 27/04/09, n°1026, p12.

Publication de IFRS 9 Instruments financiers par l'IASB

Grande nouvelle, l'IASB a publié le 12/11/09 l'IFRS 9 instruments financiers première partie d'un projet de trois normes destinées à remplacement IAS 39 instruments financiers qui avait été l'objet de tellement de polémique au début de la crise financière mondiale.

IFRS 9 sera d'application obligatoire pour les exercice commençant le 1er janvier 2013. Comme à l'accoutumée, une application anticipée est permise et encouragée.

Autre bonne nouvelle pour l'IASB, malgré le fait que l'union européenne ne l'ait pas encore adoptée, plusieurs grandes entreprises européennes y compris des banques poussent à une application anticipée.

Seul bémol relatif à cette nouvelle la version électronique de la norme n'est disponible que sur souscription payante, contrairement aux normes antérieures disponibles gratuitement qui ont été ajoutée à l'espace public du site du normalisateur.

Vivement une mise à disposition rapide et gratuite de la norme comme prévu par l'accord entre l'IASB et le G20 dans la mesure où l'IASB elle même a choisi cette approche avant l'horizon 2012 convenu entre les deux parties.

www.iasb.org

Agenda

Bonjour, très heureux de vous anoncer la tenue à Abidjan Côte d'Ivoire, Afrique de l'Ouest des 3èmes journées techniques de l'année 2009 du Diplôme d'Expert Comptable et Financier (DECOFI)
Cordialement

IFRS pour les petites et moyennes entités, enfin disponible!

Le jeudi 9 juillet 2009, l'IASB a publié la version définitive de son projet de normes IFRS pour les petites et moyennes entités (SME's)

Après 5 ans de travail acharné et en prélude aux engagements pris, suites à la demande du G20 pendant la crise financière, de rendre les normes accessibles à l'horizon 2012 par une mise à la disposition du public gratuite, la norme de 231 pages, les base des conclusions et son guide d'application sont gratuitement disponibles au téléchargement après enregistrement (également gratuit) sur le site de l'IASB à l'URL suivante :

http://www.iasb.org/IFRS+for+SMEs/IFRS+for+SMEs.htm

Bravo à l'IASB pour une réaction aussi rapide aux demandes de la communauté financière et comptable.

Juste valeur : La neutralité des normes comptables internationales remise en cause par la crise financière ?

Été 2007, la crise financière débutait avec ce que tous appellerons la crise des "subprimes"
Très vite le système financier mondial se retrouvera empêtré dans une crise sans précédent. La crise s'intensifie courant 2008 assez rapidement se pose la problématique de l'arrêté des comptes au 31/12/2008.

Une problématique? Oui, une grosse problématique car une grande frange du système financier, depuis les progrès énormes réalisés dans la convergence des normes comptables au niveau mondial, applique les normes IAS 32, IAS 39, IFRS 7 et les amendements y relatifs pour la présentation, les informations à fournir, la classification et l'évaluation des actifs financiers ainsi que des passifs financiers.

Ce qui suppose qu'à l'arrêté des comptes de 2008, l'option juste valeur pour l'évaluation (totale ou partielle) des actifs et passifs financiers devrait être appliquée et les actifs dépréciés conséquemment au regard de la situation déficitaire que connaissait le système financier.

La crainte de l'impact des pertes issues des tests de dépréciation sur les résultats des institutions financières déjà en mal, ne manqueront pas de présenter la méthode comme responsable de l'aggravation de la crise. Non seulement par des responsables politiques, mais également par des experts du domaine financier et comptable.

Ainsi, l'International Accounting Standard Board (IASB), l'International Federation of Accountants (IFAC) ainsi que le Financial Accounting Standard Board (FASB) seront régulièrement interpellés sur l'applicabilité de la méthode dans le cas d'un marché illiquide ou inactif de même que l'élaboration d'un guide d'application de la méthode.

L'IASB subira une pression sans considérable des régulateurs comptables européens pour qu'il introduise une option permettant aux banques européennes la ré-classification de certains actifs financiers afin qu'elles ne soient pas obligées d'évaluer lesdits actifs à la juste valeur à l'arrêté des comptes de 2008.

Le maintien de l'adoption successive des normes IAS/IFRS au sein de l'Union européenne était alors l'enjeu des tractations. Sous pression le président de l'IASB semblait alors tenté par la démission.
Outre la pression exercée par les normalisateurs européens sur l'IASB, le G20 remettait également en cause la crédibilité, l'indépendance et la responsabilité du normalisateur international, toute chose qui obligera les Trustees à faire une adresse au groupe au cours de sa réunion du 15/11/2008.

Au final en octobre 2008 l'IASB adopta un amendement à IAS 39 et IFRS 7 permettant le reclassement de certains actifs financiers des institutions financières. Des mesures furent également prises dans le sens du renforcement de la crédibilité de l'institution (modification de la constitution et création d'un conseil pour superviser les Trustees) et un plan de travail fut élaboré pour faire face à la crise et répondre aux conclusions du G20.
De même un guide d'application de la juste valeur dans un contexte de marché inactif fut émis dès octobre 2008 ainsi que d'autres documents techniques destinés à clarifier les normes.

Le travail effectué par l'IASB et IASC pour demeurer crédibles et responsables de la normalisation international, sont non seulement extraordinaire, mais également à saluer car ces institutions n'ont pas déçus ceux qui très tôt leur ont apporté leur confiance et leur soutien.
En effet, des institutions telles que l'AICPA, le FASB, le PCAOB, l'IFAC ont assez tôt soutenu les points de vue de l'IASB, et plus le temps passe, plus les soutiens se multiplient.

Les derniers soutiens en date de la juste valeur sont notamment les très distingués Ben S Bernanke, Président de la réserve Fédérale américaine et le Secrétaire au Trésor du Président Obama, Timothy Geithner.

Tout porte à croire que la juste valeur est entrain de revenir dans les bonnes grâces des grands décideurs, encore que un sondage du Committee of European Securities Regulators (CESR) mentionnées par Reuters indiquait en janvier 2009 que la grande majorité des banques européennes pour lesquelles l'amendement à IAS 39 et IFRS 7 était intervenu n'avait pas usé de l'option pour reclasser les actifs toxiques.
Vivement que la neutralité de la comptabilité revienne dans les pratiques pour le bien tous.

Affaire donc à suivre...

Bibliographie

Documents

• Réné RICOL, Rapport sur la crise financière dans le contexte de la présidence française de l'Union Européenne, septembre 2008. 165 p.
  
• Trustees of IASC, Trustees letter adressed to US President. 11 November 2008, 6 p.
  
• IASB, Reclassification of Financial Assets. Amendments to IAS 39 Financial Instruments:
  Recognition and Measurement and IFRS 7 Financial Instruments: Disclosures. October 2008, 14 p.
  
• AMF, Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008. 29 octobre 2008, 25 p.
  
• IASB Expert Advisory Panel, Measuring and disclosing the fair value of financial instruments in markets that are no longer active. October 2008, 84 p.
  

Articles

• http://www.accountancyage.com/accountancyage/news/2230245/bush-asked-support-independence
  
• http://www.iasb.org/About+Us/About+the+IASB/Timeline+of+key+announcements+and+measures+taken+by+the+IASB+in+response+to+the+financial+crisis.htm
  
• http://www.iasb.org/About+Us/About+the+IASB/Response+to+the+credit+crisis.htm
  
• http://www.iasb.org/News/Press+Releases/IASB+publishes+educational+guidance+on+the+application+of+fair+value+measurement+when+markets+become.htm
  
• http://www.iasb.org/News/Press+Releases/IASB+publishes+educational+guidance+on+the+application+of+fair+value+measurement+when+markets+become.htm
  
• http://www.webcpa.com/article.cfm?articleid=29825
• http://uk.reuters.com/article/idUKL743726920090107
• http://bloomberg.com/apps/news?pid=20601087&sid=aW0DT1yu68Vk&refer=home
  

COSO et contrôle interne : l’histoire continue…

En 2007 la Commission of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission (COSO) publiait un document de discussion en vue d'élaborer un guide pour le pilotage du système de contrôle interne. Les commentaires du public sur le dit document étaient attendus au plus tard le 31/10/2007 (voir notre article du 24/10/2007)
L'objectif du document de discussion dont l'élaboration a été confiée au Cabinet d'audit Grant Thornton en janvier 2007, était de créer un guide pour le pilotage efficient et efficace du système de contrôle interne.
La décision d'élaborer un guide pour un meilleur pilotage du système de contrôle interne tire son essence des constats suivants effectués par le COSO :

• plusieurs organisations disposent d'un pilotage efficace du système de contrôle interne, mais ne tirent pas tous les avantages des informations produites
  
• d'autres organisations ne disposent d'un composant pilotage du système de contrôle efficace et/ou efficient.
  

Le 04/06/08, le COSO publie l'exposé sondage sur le projet de guide pour un pilotage efficace du système de contrôle interne.

Le 04/02/09 le COSO, après 2 années laborieuses, publie enfin la version définitive de son guide pour le pilotage du système de contrôle interne.
Ce guide comprend trois volumes:

• Volume I: présente les principes fondamentaux pour pilotage efficace du système de contrôle interne et développe sa connexion avec le référentiel COSO
  
• Volume II: développe d'une manière détaillée les principes soulignés dans le volume I et fourni un guide d'application aux personnes chargées de l'expérimentation d'un pilotage efficace
  
• Volume III: contient des exemples d'un pilotage efficace du système de contrôle.
  

Le guide pour un pilotage efficace du système de contrôle interne vient donc compléter la collection des documents de références produits par le COSO et qui finissent toujours par être adoptés et/ou adaptés par les organisations et les normalisateurs dans le monde entier.
Vivement qu'une traduction française voit le jour afin de permettre une appropriation rapide de ces outils par nos pays d'obédience francophone.

Bibliographie

www.coso.org

http://www.coso.org/newsroom.htm