Quel est le poids des cotisations sociales sur le salaire net au Burkina?

Selon l'éditoriale de "La Tribune des entrepreneurs" n°7 du mois d'octobre 2007, pour un salaire net de 75 en France, les charges sociales part employé s'établissent en moyenne à 25 et 45 pour les charges sociales patronales. Au total 70 de charges sociales soit pratiquement autant de charges sociales que de salaire!

Quid du poids des cotisations sociales au Burkina dans le secteur privé?

Pour un salaire net de F/CFA 84, les charges sociales part employé sont en moyenne de F/CFA 5,5 (6% du net) et la part employeur de F/CFA 16 (19% du net) soit au total F/CFA 21,5 (23% du salaire net)

Un si faible poids des cotisations sociales explique la perte de pouvoir d'achat lorsque les salariés se retrouvent à la retraite (eu égard au régime des cotisations sociales dans le pays)

Nota: Les calculs effectués excluent toutes éléments pouvant entraîner des différences liées aux niveaux des indemnités, aux personnes en charges, au niveau du salaire de base, au plafond de cotisation sociale etc

Ainsi le base de calcul est de F/CFA 100, sans indemnités, et sans personnes en charge.

Bibliographie

Lois
Loi N° 033-2004/AN portant code du travail, Assemblée Nationale du Burkina Faso
Loi N° 015-2006/AN portant code de la sécurité sociale, Assemblée Nationale du Burkina Faso

Décrets
Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ du 20 mai 2003

Article de presse
Le débat sur la TVA sociale enterré ?, Éditorial de La tribune des entrepreneurs, octobre 2007, n°7

Changement du taux de la cotisation sociale au Burkina : Qui perd, qui gagne?

La révision du taux de la cotisation sociale des affiliés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (qui pratique un régime de prestations définies) en 2003 (décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ du 20 mai 2003) s'est soldée par les modifications suivantes:

• le taux de la cotisation sociale passe de 23% à 21,5%
• la cotisation à la charge de l'employé passe de 4,5% à 5,5% soit une hausse de 1%
• la part patronale est revue à la baisse et passe de 18,5% à 16% soit une baisse de 2,5%

Les taux de cotisations par branche sont désormais fixés comme suit:

• branche des prestations familiales : 7%
• branche des risques professionnels : 3,5%
• branche des pensions : 11% Soit 21,5% pour les trois branches, dont 16% à la charge de l'employeur et 5,5% à la charge du salarié.

Qu'est ce qui change pour l'employeur et l'employé par rapport à la situation antérieur instituée par le décret n°75-3/PRES/FPT du 06 janvier 1972?
Qui perd, qui gagne dans cette modification?

En partant d'un salaire brut mensuel de F/CFA 100 les tableaux suivants mettent en évidence les gains ou pertes éventuelles.

Détails des calculs

Synthèse des calculs


En raisonnant sur le mois, on constate que l’employé perd F/CFA 1,5 sur le montant global de sa cotisation bien qu’il paye F/CFA 1 de plus que dans sa position antérieur. Cette perte s’explique par la baisse de F/CFA 4,5 des prestations familiales qui n’est pas compensée par l’augmentation de l’assurance vieillesse et les risques professionnels respectivement de F/CFA 2 et F/CFA 1.

A contrario la cotisation à la charge de l’employeur passe de 18,5% à 16% entraînant un gain mensuel de F/CFA 2,5 et cela certainement dans la politique de flexibilisation du marché de l’emploi confirmée par le nouveau code du travail voté en 2004 (loi N° 033-2004/AN) et la loi portant régime de sécurité sociale de 2006 (loi N° 015-2006/AN)
Ce gain de l’employeur est financé par la baisse de F/CFA 1,5 de la cotisation globale et la contribution supplémentaire de l’employé de F/CFA 1. En d’autres termes sans une augmentation de la cotisation de l’employé, la perte sur le montant global aurait été de F/CFA 2,5.

Eu égard au niveau bas des revenus dans le pays (voir classement PNUD 2007) le financement de la couverture sociale par les employés montrera rapidement des limites et s’annonce périlleuse à moyen et long terme. Des sources de financement nouvelles de cette couverture semblent devoir être trouvées. Pourquoi pas une TVA sociale (augmentation de la TVA pour financer les cotisations sociales) comme Laurent Fabius en avait discuté lors du 1er tour des législatives françaises de 2007 ? Ou une taxe forfaitaire sur le secteur informelle conçue sur le même principe ?

Peut être le Burkina devrait-il par ailleurs passer au principe des cotisations définies comme l’appel de leur vœux les plus libéraux de ses partenaires ?

Bibliographie
Lois
Loi N° 033-2004/AN portant code du travail, Assemblée Nationale du Burkina Faso
Loi N° 015-2006/AN portant code de la sécurité sociale, Assemblée Nationale du Burkina Faso

Décrets
Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ du 20 mai 2003
Décret n°75-3/PRES/FPT du 06 janvier 1975

Article de presse

Le débat sur la TVA sociale enterré ?, Editorial de La tribune des entrepreneurs, octobre 2007, n°7

FAQ: Combien coûte réellement un salarié à un patron Burkinabè?

Que coûte, pour un patron installé au BURKINA, un salarié déclaré conformément aux lois et règlements en vigueur?

Cette question, s'il n'a aucune pertinence pour l'essentiel des entreprises du secteur formel, taraude nombre d'entrepreneurs du secteur informel qui de peur des coûts non maîtrisés y relatifs et des corollaires législatifs entourant l'embauche et le licenciement, font travailler leurs employés "au noir"

La caricature suivante évalue d'une manière rapide et synthétique la masse salariale auquel l'employeur fera fasse.

Imaginons un salarier rémunéré à F/CFA 100 de salaire brute, y compris les différentes indemnités de transport, de responsabilité...

Nous supposerons par ailleurs que l'employeur n'est pas adhérent d'un centre de gestion agréés (de création effective trop récente)

La masse salariale réelle à la charge de l'employeur hypothétique sera:

Patron de nationalité Burkinabé

Salaire Brute (A) = 100

Cotisation sociale (B) : 16% x (A) = 16

Taxe patronale et d'apprentissage (C): 4% x (A) = 4

_______________________________________

Masse salariale = 120

Patron de nationalité Étrangère

Salaire Brute (A)=100
Cotisation sociale (B): 16% x (A)= 16
Taxe patronale et d'apprentissage (C): 8% x (A)= 8
_______________________________________
Masse salariale = 124

Nous espérons donc que les employeurs encore hésitant pourront se faire maintenant une idée précise de ce que leur coûtera la mise en conformité de leurs pratiques avec les lois et réglementations en vigueur.

Bibliographie

La Tribune des entrepreneurs, n°7 d'octobre 2007

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

LOI N° 015-2006/AN PORTANT RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET ASSIMILES AU BURKINA FASO. (JO n°29 du 20 juillet 2006)