2010

Chers lectrices, lecteurs, amies et amis, en cette année finissant j'aimerais vous manifester toute ma joie d'avoir pu bénéficier de vos encouragements multiformes pour faire vivre ce blog.
Par la même occasion je vous remercie de vos visites et vous souhaite à tous une bonne année 2010.
Une année 2010:
de succès
de bonheur
d'avènement de la connaissance et du partage
de savoir...
A toutes et à tous, bonne année de chance, de courage et d'abnégation dans vos quêtes respectives.

Code de déontologie des commissaires aux comptes de France : second round !

La Commission Européenne avait demandé le 17/10/2007 par avis motivé (2^ème étape de la procédure d’infraction) à la France de lever les obstacles à la prestation de services par les réseaux internationaux de cabinet d'audit incriminant en conséquence les articles 24 et 29 sur les incompatibilités en matière de séparation des missions de conseil et d’assurance et les incompatibilités y relatives.

La commission octroyait alors un délai de deux mois pour une modification desdits articles.

Faute d’une suite adéquate à son avis motivé, la commission européenne a déféré le 26/06/08 devant la cours de justice des communautés européennes ouvrant ainsi la phase contentieuse de la procédure contre la France pour infraction.

Courant l’année 2008, un groupe travail avait été initié par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) avec pour objectif d’établir un inventaire des difficultés pratiques posées par le code.

Cependant, ce groupe composé du H3C, du MEDEF et de la profession des commissaires aux comptes ne fera ses propositions qu’en avril 2009 ; des propositions allant également dans le sens d’un assouplissement du code.

La situation contentieuse semble être passée inaperçue auprès des professionnels et des medias eu égard à l’ampleur de la crise financière internationale qui bâtait son plein alors. Dans tous les cas elle a été complètement occultée du fait de la médiatisation planétaire de cette dernière.

Après avoir perçu des dédommagements de l’Etat français du fait que le décret du 16/11/2005 approuvant le code de déontologie avait été déclaré par le conseil d’Etat illégal faute d’avoir prévues des mesures transitoires, les grands cabinets voient leur position sur le code de déontologie ainsi portée sur les fonds baptismaux et plus que jamais renforcée.

Article 24:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071103&idArticle=LEGIARTI000006501560&dateTexte=20091231
Article 29:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071103&idArticle=LEGIARTI000006501648&dateTexte=20091231
Recours CE:
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1035&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
DUFOUR, Olivia, Option Finance, 27/04/09, n°1026, p12.

Publication de IFRS 9 Instruments financiers par l'IASB

Grande nouvelle, l'IASB a publié le 12/11/09 l'IFRS 9 instruments financiers première partie d'un projet de trois normes destinées à remplacement IAS 39 instruments financiers qui avait été l'objet de tellement de polémique au début de la crise financière mondiale.

IFRS 9 sera d'application obligatoire pour les exercice commençant le 1er janvier 2013. Comme à l'accoutumée, une application anticipée est permise et encouragée.

Autre bonne nouvelle pour l'IASB, malgré le fait que l'union européenne ne l'ait pas encore adoptée, plusieurs grandes entreprises européennes y compris des banques poussent à une application anticipée.

Seul bémol relatif à cette nouvelle la version électronique de la norme n'est disponible que sur souscription payante, contrairement aux normes antérieures disponibles gratuitement qui ont été ajoutée à l'espace public du site du normalisateur.

Vivement une mise à disposition rapide et gratuite de la norme comme prévu par l'accord entre l'IASB et le G20 dans la mesure où l'IASB elle même a choisi cette approche avant l'horizon 2012 convenu entre les deux parties.

www.iasb.org