Evolution des organes du système OHADA au Bukina Faso

Conseil des Ministres du 01/06/16:
Adoption du Décret portant création, attributions, organisation & fonctionnement de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA) afin de doter la Commission d’un secrétariat permanent, et améliorer l’élaboration et la mise en œuvre du Droit OHADA dans notre au Burkina Faso. Nous espérons alors plus de réactivité, de jurisprudence et de doctrine pour les prochains jours, mois, années?!

Meilleurs Voeux 2016

Secteur Minier Burkina Faso

CM251115 Autorisation d'octroi de permis d'exploitation de #KIAKA, filiale #B2GOLD. 54,02km² Durée 14 ans.

Secteur Minier Burkina Faso

#Burkina Faso: CM141015 Autorisation de signature Convention minière d'exploitation de #HOUNDE GOLD OPERATION, filiale de #ENDEAVOUR_MINING. Superficie: 23,2km² Durée de l'exploitation: 8 ans.

2016:Hausse des risques de conformité dans le secteur bancaire attendue!

Échange automatique de renseignements fiscaux : le Global FATCA (GATCA) ou Common Reporting Standard (CRS) nouveau né de l'OCDE et le Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA) américain annoncent des lendemains pleins de risques de la catégorie "conformité et aux lois et règlements" pour le secteur bancaire pour compter de 2016 eu égard à leur portée globale, permanente et structurante.

http://www.afges.com/article/240/%C3%89change-automatique-de-renseignements-fiscaux-le-%C2%AB-gatca-%C2%BB/

Secteur minier Burkina Faso

 

CM90915 Autorisation de signature de la convention minière d'exploitation de #RIVERSTONE_KARMA filiale de #TRUEGOLD .

Mining Code Burkina Faso

On late 26/06/15 Burkina Faso adopted its new #mining #code. We'll be back on the main changes.