jeudi 12 juin 2008

Article 14 du projet de loi sur la modernisation de l'économie en France adopté!

Les professionnels s'étaient mobilisés contre l'article 14 de loi sur la modernisation de l'économie (LME) en France depuis l'avant projet de loi. La mobilisation demeura ferme tout le long du processus d'adoption en temoignent les différentes manifestations publiques régionales des 19, 20, 21 et 23/05/2008 et enfin la manifestation publique de Paris du 27/05/2008-voir photo CNCC ci-contre- (près de 2 000 profesionnels dans la rue et + de 8 000 petitions et remise de propositions de la profession aux députés)
Mais rien n'y fit, malgré le contexte actuel d'insécurité financière mondiale et aussi de vie chère (n'est ce pas!) l'Assemblée nationale française a adopté le 6 juin 2008 ce fameux article 14 qui supprime l'obligation de certification des comptes par un commissaire aux comptes (CAC) dans les sociétés par actions simplifiées en déçà des seuils fixés par décrets à l'exception des SAS détenant plus de 5% d'une autre société.
Bravo à la profession des CAC une mobilisation aussi exemplaire et forte qui ne manquerait pas d'inspirer nos jeunes organisations.
Retournez sur le sens d'une lutte en suivant les liens suivants:
http://www.cncc.fr/dossier_lme.html#presse
http://www.cncc.fr/manifestation_LME.html
http://www.cncc.fr/videos.html#lcicazes



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