Centres de Gestion Agréés : enfin une réalité au Burkina !

Les CGA en questions

Qu'est-ce qu'un CGA ?, quel est son objet ?

La loi n°50/98/AN du 20 novembre 1998 en son article 14, alinéa II disque que : « Le Centre de Gestion Agréé est un organisme à caractère associatif conformément aux dispositions de la Loi N° 10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d'Association, dont l'objet est d'apporter à ses adhérents une assistance en matière de gestion, de fiscalité, de tenue d'une comptabilité et de formation. A cet effet, il élabore notamment pour le compte de ses adhérents les états financiers annuels et les déclarations fiscales et sociales.

D'où venons-nous ? (une courte histoire)

• 28 novembre 1997 : Directive UEMOA n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d'un régime juridique des CGA dans les Etats membres ;
  
• 20 novembre 1998 : la loi de finance pour l'exécution du budget de l'Etat-gestion 1999 par son article 14 institue les centres de gestion agréés au Burkina Faso et ce pour compter du 1^er janvier 1999 ;
  
• 21 septembre 2004 : Réunion du comité de pilotage pour la mise en place des Centres de Gestion Agréés
  
• 24 avril 2007 : décret n° 2007-216/PRES/PM/MFB du 24 avril 2007 portant modalités d'agrément, d'administration et de fonctionnement de Centres de gestion agréé
  
• Mai 2007: Mise en place du CGA de Ouagadougou par la Chambre de commerce

• 21 Novembre 2007 : Mise en place du CGA de Bobo-Dioulasso par la Chambre de Commerce

Qui peut en créer ?

• une chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture ou une chambre de métiers


• une organisation professionnelle légalement constituée de commerçants, d'industriels, d'artisans ou d'agriculteurs;


• des membres de l'ordre des experts comptables et comptables agréés.

Qui peut y adhérer ?

• Toute personne physique ayant la qualité de commerçant, d'industriel, d'artisan ou d'agriculteur et relevant du régime simplifié d'imposition (RSI);

Quel est le bénéfice d'une adhésion ?

• Assistance multiforme en gestion, comptabilité, fiscalité, sociale
  
• Vérification au moins une fois par an des procédures comptables du centre
  
• Vérification par un expert-comptable du respect des lois et règlements, mais aussi de la conformité des procédures comptables du centre avec les usages et pratiques de la profession en la matière ;
  
• Les adhérents des CGA bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques :
  
  
  
  • Assistance technique de l'administration fiscale par la mise à disposition de correspondants de grade inspecteur,
    
  • bénéfice d'une réduction de 30% de l'impôt sur le bénéfice (article 28)
    
  • bénéfice d'une réduction de 50% de l'impôt minimum forfaitaire sur les professions industrielles et commerciales (article 46)
    
  • bénéfice d'un abattement de 20 % sur les sommes et avantages alloués aux nationaux lors du calcul de la taxe patronale et d'apprentissage (article 193)

Quelle structure de gestion ?

• Le CGA est administré par une Assemblée Générale et un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme le Président et le Directeur du CGA.

Près de dix (10) ans se sont écoulés depuis la directive UEMOA pour que les 1ers centres agréés voient le jour. Il faut espérer que ces centres rencontrent une adhésion conséquente à la mesure de l'ambition qui leur est prêtée…

Bienvenue aux Centres de Gestion Agréés, vivement que les adhésions commencent et bon vent !

Audit (LPro A)

Bonjour!
Ce weekend, les contributions en licence professionnelle-audit de l'ISFP ont été menées à bon port avec la fin du module "évaluation du risque lié au contrôle"
Bon courage aux participants pour la suite de leur formation!

FAQ: Combien coûte réellement un salarié à un patron Burkinabè?

Que coûte, pour un patron installé au BURKINA, un salarié déclaré conformément aux lois et règlements en vigueur?

Cette question, s'il n'a aucune pertinence pour l'essentiel des entreprises du secteur formel, taraude nombre d'entrepreneurs du secteur informel qui de peur des coûts non maîtrisés y relatifs et des corollaires législatifs entourant l'embauche et le licenciement, font travailler leurs employés "au noir"

La caricature suivante évalue d'une manière rapide et synthétique la masse salariale auquel l'employeur fera fasse.

Imaginons un salarier rémunéré à F/CFA 100 de salaire brute, y compris les différentes indemnités de transport, de responsabilité...

Nous supposerons par ailleurs que l'employeur n'est pas adhérent d'un centre de gestion agréés (de création effective trop récente)

La masse salariale réelle à la charge de l'employeur hypothétique sera:

Patron de nationalité Burkinabé

Salaire Brute (A) = 100

Cotisation sociale (B) : 16% x (A) = 16

Taxe patronale et d'apprentissage (C): 4% x (A) = 4

_______________________________________

Masse salariale = 120

Patron de nationalité Étrangère

Salaire Brute (A)=100
Cotisation sociale (B): 16% x (A)= 16
Taxe patronale et d'apprentissage (C): 8% x (A)= 8
_______________________________________
Masse salariale = 124

Nous espérons donc que les employeurs encore hésitant pourront se faire maintenant une idée précise de ce que leur coûtera la mise en conformité de leurs pratiques avec les lois et réglementations en vigueur.

Bibliographie

La Tribune des entrepreneurs, n°7 d'octobre 2007

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

LOI N° 015-2006/AN PORTANT RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET ASSIMILES AU BURKINA FASO. (JO n°29 du 20 juillet 2006)

Audit (LPro A)

Bonjour, avec retard je vous informe que la 3ème intervention en Licence Pro audit sur l'audit a eu effectivement lieu il y a deux week-end de cela (3-4/11/07)
Désolé de ce retard dans l'information!
La dernière contribution académique pour cette LPro A est prévue pour les 16 et 17/11/07.
A bientôt...

Audit (Lpro A)

Bonjour!
Dernière nouvelles des contributions académiques, le cours magistral relatif au module "méthodologie de l'audit et comportement de l'auditeur" a été correctement finalisé ce weekend (27-28/10/07) et les exercices d'application ont correctement démarrés.
Le cours d'audit LPro Audit se déroule donc selon le programme préétabli, sans anicroches.
La contribution continue...

Code de déontologie de l'ONECCA-Burkina

Afin de se conformer à la législation communautaire et dans le sens d'une meilleure organisation et réglementation de la profession d'auditeur, de commissaires aux comptes, d'expert-comptables et comptables agrées, une nouvelle loi portant création de l'Ordre des Expert-Comptables et Comptables agrées a été adopté par l'Assemblée Nationale le 20 décembre 2005 (réf. 048-2005/AN)

Le décret d'application de cette loi a été adoptée le 08 juin 2007 sous la référence n°2007-366/PRES/PM/MFB.

Quid du code des devoirs professionnels et du règlement intérieur de l'ONECCA?

Le code des devoirs professionnels et le règlement intérieur ont été adoptés par l'Assemblée Générale des 11 et 25/04/1998

Une mise à jour rapide de ces documents de base de la profession est donc attendu afin d'éviter les incohérences, anachronismes et contradictions éventuelles entre les textes de base.

Bon courage à la commission chargée de la relecture de ces documents!

Un soutien de taille pour les grands réseaux de cabinet d'audit de France?

On se rappelle encore qu'à la suite du décret Décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes en France, les grands réseaux de cabinet d'audit (KPMG, ERNST & YOUNG, DELOITTE ET ASSOCIES, GRANT THORNTON, PRICEWATERHOUSECOOPERS) avaient demandé (décembre 2005) au Conseil d'Etat l'annulation et la suspension d'urgence du dit décret.
Les griefs des cabinets portaient sur l'article 29-3 du code sur le délai de viduité et les articles 24 et 25 sur les incompatibilités notamment les aspects liés au règles de séparation des missions de conseils et d'assurance exécutées par les membres de réseaux pour le compte de clients et parties liées.
Le conseil d'Etat avait rejeté la requête des cabinet 26/01/06 et renvoyer de par ce fait à exprimer leurs propositions d'amendements au nouveau code de déontologie dans le cadre du groupe de suivi par la chancellerie chargé d'étudier les ré aménagements possibles au code.

Les grands cabinets avaient alors commencé à se séparer de leurs branches conseils organisées sous forme d'entités autonomes. Mouvement qui a ensuite été stoppe et s'en est suivi un nouveau rapprochement entre les premiers et leurs sociétés de conseils (juridiques, fiscales...)

Par la suite, par une décision du 24 mars 2006, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat, saisie par lesdits cabinets de commissaires aux comptes, a rejeté les critiques de fond dirigées contre le code de déontologie lui-même, mais jugé que le décret du 16 novembre 2005 approuvant ce dernier était illégal faute d'avoir prévu des mesures transitoires pour son application aux contrats en cours. Une indemnisation à titre de dédommagement à verser par l'Etat à même été consentie aux cabinets demandeurs.

Un soutien de taille vient appuyer aujourd'hui la position des grands cabinets sur le code de déontologie.
En effet, la Commission Européenne demande depuis le 17/10/2007 à la France de lever les obstacles à la prestations de services par les réseaux de cabinet d'audit.
Le code de déontologie français n'a donc pas fini sa mue et les changements incessants dans la réglementation de la profession ne manqueront pas de ré dynamiser la concurrence dans le secteur de l'audit.

Cependant une modification du code dans le sens souhaité par les grands réseaux permet-elle l'émergence et le développement de nouveaux réseaux? Ne nuit-elle pas aux efforts consentis pour augmenter la concurrence dans le secteur et lutter contre la trop grande concentration (par exemple co-commissariat...)?
Affaire à suivre...

Article 24 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CDCOMCP0.rcv&art=29)
Article 25: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CDCOMCP0.rcv&art=24
Décision du 26/01/06: http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/code_de_deontologie_des_commissaires_aux_comptes.htm
Décision du 24/03/06: http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0618.shtml
Demande CE: http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/1520&type=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

COSO?

COSO est le sigle (en anglais) de la "Commission of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission"

Le COSO est une organisation à but non lucratif du secteur privé dont l'objectif est d'améliorer la qualité du reporting financier par le trûchement de l'éthique dans les affaires, l'éfficacité du contrôle interne et la gouvernance d'entreprise. Il s'agit d'une organisation américaine qui dorénavent a gagné ses lettres de noblesse à l'international de par la qualité, la pertinence et la profondeur de ses publications sur des problématiques communes à toutes les entités telles que la définition et la mise en place d'un référentiel cohérent de contrôle interne et de management des risques d'entreprises.

Les organisations membres (sponsors) sont:

• American Accounting Association (AAA): Association Comptable Américaine
• American Institute of Certified Public Accountants (AICPA): Institut des expert-comptables
• Financial Executives International (FEI): La fédération internationale des Directeurs financiers
• Institute of Management Accountants (IMA): l'institut des professionnels comptables et financiers d'entreprise
• Institute of Internal Auditors (IIA): Institut des auditeurs internes

Le COSO est indépendant des organisations membres. Il a été créé en 1985 pour parrainer la commission nationale sur la fraude dans les états financiers chargée d'étudier les déterminants des principales causes de fraudes et de formuler des recommandations pertinentes.

Le premier président du COSO était Mr. James C. Treadway Jr d'où le Teadway figurant dans la dénomination de l'organisation et le président actuel est Mr. Larry E. Rittenberg.

Publications

Une jeune mais enrichissante histoire:

1985:

Création du COSO

1992:

COSO Report I: Internal Control-Integrated Framework: Le contrôle interne-cadre de référence => Traduction française non officielle avec la participation de l'IFACI : "La pratique du contrôle interne"

Internal Control Issues in Derivatives Usage-An Information Tool: Contrôle interne dans l'utilisation des instruments financiers dérivés- Un outil d'information-

1999: Fraudulent Financial Reporting: 1987-1997 - An Analysis of U.S. Public Companies : Rapport sur la fraude dans les états financiers: 1987-1997:-Une analyse de la situation dans entreprises américaines côtées=> Non traduit, mais disponible au téléchargement sur le site du COSO- www.coso.org

2004:

COSO Report II: Enterprise Risk Management — Integrated Framework: Le management des risques d'entreprise-cadre de référence => Traduction française non officielle avec la participation de l'IFACI: "Le management des risques d'entreprise"

2006:

COSO Report II: Internal Control over Financial Reporting — Guidance for Smaller Public Companies: "Contrôle interne sur l'information financière-lignes directrices à l'intentiondes petites sociétés ouvertes" => non encore traduit

2007:

COSO Discussion paper: Guidance on Monitoring Internal Control Systems: Guide pour le pilotage des systèmes de contrôle interne=> document de discussion présentement soumis aux commentaires du public.

NB: La période de commentaire du public s'achève le 31/10/07

L'histoire continue donc...

http://www.coso.org/

http://fr.wikipedia.org/wiki/COSO

Audit (LPro A)

Bonjour,
Je suis ravi de vous informer comme de coutume que les contributions académiques ont continué ce weekend (21 & 21/10/07) avec le démarrage du module méthodologie de l'audit avec les Licence Professionnelles Audit (LPro A) de l'Istitut Supérieur des Filières Profesionnalisantes de Bobo.
La contribue continue...

FAQ: Quelle est la différence entre le système comptable SYSCOA et Système comptable l'OHADA?

Non!!! Aucune différence fondamentale n'existe entre les deux référentiels comptables.
Le droit comptable SYSCOA est anétrieur (1998) au droit comptable OHADA (2000)
Les Etats membres du SYSCOA sont par ailleurs membres de l'OHADA mais les Etats membres de l'OHADA (notamment ceux de la CEMAC) ne sont pas partie prenantes du SYSCOA.

En outre le SYSCOA possède un corpus comptable plus étoffé (plan comptable général, guide d'application, système minimal de trésorerie, tableau de passage...)

Après l'adoption de l'OHADA et sa mise en vigueur, le système comptable SYSCOA a été harmonisé pour une mise en cohérence avec ce traité de force supérieure.

Seulement, l'Acte Uniforme relatif au droit comptable OHADA stipule en effet que:
« sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent acte uniforme et de son annexe, toutes dispositions antérieures contraires »

Fallait-il alors renoncer à toute référence à un "Système Comptable Ouest Africain"?

Cette question a été tranchée par l'avis n'001/2001/EP du 30 avril 2001 de la Cours Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA sis à Abidjan sur la coexistence des deux systèmes comptables qui dispose que :
« L'appréciation du caractère contraire d'une loi étant tributaire de la contexture juridique des cas d'espèce, il s'en suit qu'une loi contraire peut s'entendre aussi bien d'une loi ou d'un règlement de droit interne ayant le même objet qu'un Acte Uniforme et dont toutes les dispositions sont contraires à cet Acte Uniforme que d'une loi ou d'un règlement dont seulement l'une des dispositions ou quelques-unes unes de celles-ci sont contraires. Dans ce dernier cas, les dispositions non contraires à celles de l’Acte Uniforme demeurent applicables »

Les Etats membres de la zone SYSCOA étaient alors fondés de garder la dénomination antérieure SYSCOA ainsi que le corpus complémentaire y relatif, dans la mesure où sur le fonds aucune disposition contraires n'apparaissait entre les principes du dit système et celui de l'OHADA.

Avis

Bonsoir, au détour d'une visite sur le blog d'un expert comptable, les informations intéressantes sur ce blog, m'ont rappelé que bientôt les experts-comptables de l'hexagone pourront s'adonner à la publicité jadis très réglementée, sinon inexistante dans la profession.
Je ne peux qu'appeler cet avènement de tous mes voeux et souhaiter que nos ordres nationaux et sous-régionaux -par ailleurs membres de la FIDEF- emboîteront rapidement le pas à leurs confrères. Et ce d'autant que la réglementation de la publicité est difficile à appliquer et surtout difficile à détecter et à réprimer!
Bien à vous

Enfin! le bout des efforts!! (MCCA 2)

Bonjour! Cela fait déjà plus d'un mois que les informations sur l'enseignement n'ont pas été mises à jour. J'ai le plaisir d'annoncer que le module "Comptabilités spécifiques" a été bouclée le 22/09/07 avec le temdem "Comptabilité des Assurances et réassurances" et la "comptabilité des collectivités" (commencées le 15/09/07)
A ce module de "comptabilités spécifiques" a succédé le module "Audit: Règlementation et accession à la profession". Ce nouveau module démarer le 22/09/07 a également été bouclé le 07/10/07.
Ces différents dénouements heureux sonnent la fin des travaux au tire de l'année académique 2006/2007.
Cordialement,
Yacouba.

Module: Comptabilité des projets et comptabilité bancaire (MCCA 2)

Bonjour.

J'ai le plaisir de vous anoncer, comme il sied depuis quelque mois, que le module d'enseignement:"comptabilités spéciales: Banque et projet" a démaré le samedi 1er septembre 2007.

A suivre...

IAS_IFRS (MCCA2)

Bonjour, le module IAS_IFRS est désormais bouclé (12/08/07)
J'ai le plaisir d'annoncer le démarrage prochain des autres modules de comptabilités spéciales.
A très bientôt...

ESPACE ETUDIANTS: Q&R OHADA

Question OHADA
Bonjour Mesdames, Messieurs.Je souhaiterai savoir s'il existe en comptabilité OHADA d'une "norme agriculture" traitant de la comptabilité des opérations des entreprises agricoles. Sinon, est il prévu un projet d'acte sur ce thème.Bonne journée à vous et mes encouragements à toute l'équipe OHADA

ENSEIGNEMENT

Hello. Je suis au plaisir de vous anoncer à tous que l'exécution des modules d'enseignement se déroule comme prévue.
L'enseignant des normes comptables internationales se poursuit à l'ISIG Bobo. En attendant l'exécution des modules de comptabilité spéciales, les modules de management des risques d'entreprise, audit & commissariat aux comptes, comptabilité approfondie et gestion financière sont en cours de mise en chantier.
A suivre...

DESCOGEF

Bonjour, enfin je peux partger, le coeur léger, avec vous tous la joie d'avoir fini avec cet examen:je suis diplômé du DESCOGEF.
La révolution continue...