jeudi 26 février 2009

Juste valeur : La neutralité des normes comptables internationales remise en cause par la crise financière ?

Été 2007, la crise financière débutait avec ce que tous appellerons la crise des "subprimes"
Très vite le système financier mondial se retrouvera empêtré dans une crise sans précédent. La crise s'intensifie courant 2008 assez rapidement se pose la problématique de l'arrêté des comptes au 31/12/2008.


Une problématique? Oui, une grosse problématique car une grande frange du système financier, depuis les progrès énormes réalisés dans la convergence des normes comptables au niveau mondial, applique les normes IAS 32, IAS 39, IFRS 7 et les amendements y relatifs pour la présentation, les informations à fournir, la classification et l'évaluation des actifs financiers ainsi que des passifs financiers.

Ce qui suppose qu'à l'arrêté des comptes de 2008, l'option juste valeur pour l'évaluation (totale ou partielle) des actifs et passifs financiers devrait être appliquée et les actifs dépréciés conséquemment au regard de la situation déficitaire que connaissait le système financier.

La crainte de l'impact des pertes issues des tests de dépréciation sur les résultats des institutions financières déjà en mal, ne manqueront pas de présenter la méthode comme responsable de l'aggravation de la crise. Non seulement par des responsables politiques, mais également par des experts du domaine financier et comptable.


Ainsi, l'International Accounting Standard Board (IASB), l'International Federation of Accountants (IFAC) ainsi que le Financial Accounting Standard Board (FASB) seront régulièrement interpellés sur l'applicabilité de la méthode dans le cas d'un marché illiquide ou inactif de même que l'élaboration d'un guide d'application de la méthode.

L'IASB subira une pression sans considérable des régulateurs comptables européens pour qu'il introduise une option permettant aux banques européennes la ré-classification de certains actifs financiers afin qu'elles ne soient pas obligées d'évaluer lesdits actifs à la juste valeur à l'arrêté des comptes de 2008.


Le maintien de l'adoption successive des normes IAS/IFRS au sein de l'Union européenne était alors l'enjeu des tractations. Sous pression le président de l'IASB semblait alors tenté par la démission.
Outre la pression exercée par les normalisateurs européens sur l'IASB, le G20 remettait également en cause la crédibilité, l'indépendance et la responsabilité du normalisateur international, toute chose qui obligera les Trustees à faire une adresse au groupe au cours de sa réunion du 15/11/2008.


Au final en octobre 2008 l'IASB adopta un amendement à IAS 39 et IFRS 7 permettant le reclassement de certains actifs financiers des institutions financières. Des mesures furent également prises dans le sens du renforcement de la crédibilité de l'institution (modification de la constitution et création d'un conseil pour superviser les Trustees) et un plan de travail fut élaboré pour faire face à la crise et répondre aux conclusions du G20.
De même un guide d'application de la juste valeur dans un contexte de marché inactif fut émis dès octobre 2008 ainsi que d'autres documents techniques destinés à clarifier les normes.

Le travail effectué par l'IASB et IASC pour demeurer crédibles et responsables de la normalisation international, sont non seulement extraordinaire, mais également à saluer car ces institutions n'ont pas déçus ceux qui très tôt leur ont apporté leur confiance et leur soutien.
En effet, des institutions telles que l'AICPA, le FASB, le PCAOB, l'IFAC ont assez tôt soutenu les points de vue de l'IASB, et plus le temps passe, plus les soutiens se multiplient.

Les derniers soutiens en date de la juste valeur sont notamment les très distingués Ben S Bernanke, Président de la réserve Fédérale américaine et le Secrétaire au Trésor du Président Obama, Timothy Geithner.

Tout porte à croire que la juste valeur est entrain de revenir dans les bonnes grâces des grands décideurs, encore que un sondage du Committee of European Securities Regulators (CESR) mentionnées par Reuters indiquait en janvier 2009 que la grande majorité des banques européennes pour lesquelles l'amendement à IAS 39 et IFRS 7 était intervenu n'avait pas usé de l'option pour reclasser les actifs toxiques.
Vivement que la neutralité de la comptabilité revienne dans les pratiques pour le bien tous.

Affaire donc à suivre...

Bibliographie

Documents

  • Réné RICOL, Rapport sur la crise financière dans le contexte de la présidence française de l'Union Européenne, septembre 2008. 165 p.
  • Trustees of IASC, Trustees letter adressed to US President. 11 November 2008, 6 p.
  • IASB, Reclassification of Financial Assets. Amendments to IAS 39 Financial Instruments:
    Recognition and Measurement and IFRS 7 Financial Instruments: Disclosures.
    October 2008, 14 p.
  • AMF, Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008. 29 octobre 2008, 25 p.
  • IASB Expert Advisory Panel, Measuring and disclosing the fair value of financial instruments in markets that are no longer active. October 2008, 84 p.

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