mardi 5 février 2008

Rapport Attali, un possible impact sur la règlementation de la profession comptable au Burkina?

Le président Nicolas Sarkosy a chargé le 24 juillet 2007, Jacques Attali de présider la commission chargée d'étudier les "freins à la croissance" en France. Dès les 1ères déclarations et auditions de la commission il est apparu que les "professions règlementées" risquaient de connaître une dérèglementation pour que la concurrence facteur de croissance puisse librement jouer-dans la ligne de mire donc, les Expert-comptables et Commissaires aux comptes.
Allait-on vers une déréglementation de l'accession à la profession ou des conditions de l'exercice professionnel malgré les changements opérés déjà par la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie de juillet 2005 ainsi que les textes modifiant le cursus d'obtention diplômes requis pour l'accession à la profession ?
Le 24 janvier 2008 la commission Attali a rendu son rapport. Bien que n'ayant pas force de loi, le rapport n'a pas fini de faire des vagues depuis lors. En complément des réactions mitigées des politiques le front social s'enflamme le 30 janvier 2008 avec la grève des taxis.
Mais, OUF de soulagement pour la profession comptable, le rapport ne l'a pas retenue comme bénéficiaire de "rente de situation" devant être d'aventage exposé à la concurrence. Les propositions du rapport (décision 217) vont vers une adaptation des conditions d'exercice des Experts-comptables et Commissaires aux comptes qui devrait se traduire par l'ouverture de leurs capitaux propres aux fonds étrangers pour les rendre plus concurrentiels, booster et soutenir leur développement et leur expansion.
La clé de cette adaptation serait le passage de la détention du capital et des droits de vote par des professionnels exerçant dans ces structures d'un minimum de, respectivement, 2/3 pour les Experts-comptables et 75% pour les commissaires aux comptes à 51% pour ces deux professions.
Cependant la profession aura le temps de voir venir les choses dans l'attente de la traduction par le gouvernement français, des propositions du rapport en réforme (ce qui risque de prendre un peu de temps au regard de l'échéance électorale des municipales et de la tôlée politique-de tout bord-soulevée par le rapport) obligatoire pour les membres de l'ordre des experts-comptables et la compagnie des commissaires aux comptes.
Au Burkina, la loi°45-2005/AN du 20/12/2005 en ses articles 22 et 23 fixe le minimum de détention du capital par les professionnels membres de l'ordre, inscrits individuellement au tableau de l'ordre à 2/3.
Ira-t-on vers une baisse de ce minimum lorsque cela adviendra en France dont la profession est membre influent de la FIDEF?
Au regard de la forte concurrence (interne et externe) sur le marché et des comportements apparemment "réfractaires aux régroupement" (33 expert-comptables personnes physiques indépendants, 22 sociétés d'expertise comptable, 22 comptables agréés personnes physiques, 3 sociétés de comptabilités et 2 experts-comptables étrangers autorisés à exercer) peut-on rêver pour le Burkina d'une "dérèglementation" de cette nature?
Les difficultés de modification et d'adoption rapide des textes sont autant de freins qui militent pour une réponse négative à cette question.
Néanmoins eu égard à l'engagement actuel de l'ONECCA pour le renforcement de ses structures il faut esperer que nous irons bientôt vers une prise en main effective et efficiente par la profession de sa destinée.
Bibliographie
Rapport de la commission pour la libération de la croissance française

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